CONDITIONS TRANSPORT VÉHICULES

Le transport des véhicules est soumis aux dispositions de la Loi du 18 Juin 1966 et du Décret du 31 Décembre 1966 relatifs au transport par mer des marchandises.

Le passage de tous les véhicules est soumis à réservation. Elle peut se faire par courrier, aux guichets des deux gares, et par téléphone au 0 825 85 3000. Photocopie de la carte grise sera demandée pour les véhicules immatriculés.

La réservation des passages de camping-cars et des caravanes est conditionnée à l'autorisation d'accès au Camping Municipal (délivrée par la Mairie de l'ILE D'YEU).

Le tarif véhicule islais ne sera accordé que sur présentation de la carte «Insulaire», valide pour l'année en cours et de la carte grise du véhicule attestant de sa propriété et de son immatriculation sur l'ILE D'YEU.

Le transport des marchandises dangereuses, bouteilles de gaz, carburants, cartouches… est interdit.

La manœuvre des véhicules s’effectue habituellement sous la seule responsabilité de leurs propriétaires ou de leurs mandataires. La Compagnie YEU CONTINENT ne peut être tenue pour responsable des avaries causées par une faute du conducteur ou une défaillance du véhicule, le personnel de la Compagnie n’intervenant que pour indiquer la zone de stationnement du véhicule à bord.

A la demande du propriétaire, de son mandataire ou en l’absence de chauffeur au déchargement, les manœuvres des véhicules légers ou sans permis, pourront être effectuées par le personnel de la Compagnie titulaire du permis B.

Dans ce cas, le coût du passage sera augmenté d’une prestation forfaitaire par mouvement correspondant à l’application du tarif en vigueur.

Un parking d'attente destiné aux Islais pourra être utilisé gratuitement à Port Fromentine dans la limite des places disponibles. Les modalités sont disponibles dans les Gares Maritimes de Port Joinville et de Port Fromentine.

La Compagnie ne saurait être tenue pour responsable des dégradations subies par le véhicule sur le parking d'attente.

Dans le cas normal, la prise en charge d’un véhicule ne pourra s'effectuer que dans l'heure qui précède le départ du navire sur lequel le passage est prévu.

La mise à disposition s'effectuera dès le débarquement du véhicule. Celui-ci devra être enlevé par son destinataire dans l'heure qui suivra l'arrivée du navire ; au-delà, la responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée.

Les autres véhicules nécessitant des permis spéciaux, notamment pour les véhicules de plus de 3,5 t, les véhicules de plus de 9 places, les véhicules de chantiers ou de travaux publics, ne pourront être manoeuvrés que par les chargeurs ou leurs mandataires qui devront être présents au moment du départ et de l'arrivée du navire.

Les conducteurs de véhicules légers auront à enlever les chargements en galerie ainsi que les portes vélos.

Les colis ainsi enlevés feront l’objet d’une feuille d’expédition au tarif en vigueur selon leur nature.

Pour l'Administration, une  place  de  véhicule  est  réservée  chaque  semaine  dans  chaque  sens  sur le cargo (INSULA OYA II), en principe l'entrée le MARDI et la sortie le VENDREDI. La Compagnie YEU CONTINENT doit être informée d’une demande de passage au moins vingt-quatre heures à l'avance. Faute de réservation, la place disponible sera attribuée aux autres Usagers.

Lorsqu'une place devient disponible, priorité sera donnée aux demandes de passage de véhicule pour handicapés, en précisant bien que le retour ne pourra être assuré que dans la limite des places disponibles.

UTILITAIRES - ENGINS ROULANTS et COLIS LOURDS :

Les limites à ne pas dépasser sont les suivantes  :

Le prix du transport est fonction du poids total en charge inscrit sur la carte grise et sur le véhicule, quel que soit l’état de chargement du véhicule.

Le prix du transport est le même que le véhicule soit vide ou chargé.

Dans tous les cas, les renseignements fournis engagent la responsabilité du chargeur.

Tous les véhicules, dont l'embarquement est prévu, doivent être présentés 1/2 heure avant l'heure de départ prévue. A défaut, la Compagnie YEU CONTINENT se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Il est accordé un délai maximum de quinze jours entre la demande de réservation et le règlement avant l’annulation automatique de la réservation. Si la réservation est effectuée dans les quinze jours précédant le départ, l’annulation a lieu la veille du passage si le règlement n’a pas été enregistré.